Carrières dans l’enseignement et la recherche - projet et décrets publiés au (...)

Les informations ci-dessous sont présentées par ordre chronologique.

Rentée universitaire 2008-2009 :

Le 21 octobre 2008, Mme Valérie Pécresse a annoncé certaines mesures concernant les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche. Document PDF à télécharger.

Un premier projet de décret concernant le statut des enseignants chercheurs a été publié à la rentrée 2008.

Ce projet de décret vient d’être modifié (fin nov. 2008 : nouveau projet). Une lettre adressée aux Présidents des universités ainsi qu’un texte expliquant les articles de ce projet l’accompagnent.

Janvier 2009 :

Le Bureau de la Conférence des Présidents d’Universités a envoyé une lettre ouverte au Président de la République. Le 26 janvier 2009, le CPU a voté un texte sur le projet de décret du statut des enseignants-chercheurs.

Une nouvelle version du projet du décret a été adressée par le Gouvernement au Conseil d’État, ce vendredi 30 janvier 2009.

Suite à ce projet, différentes composantes d’universités ont voté des motions et des grèves générales.

Février 2009 :

Mme la Ministre, Valérie Pécresse, a envoyé à Mme la Présidente du CNRS, Catherine Bréchignac, un courrier précisant le rôle du CNRS dans la réforme.

Suite à ce courrier, Mme la Présidente du CNRS a adressé un courrier aux personnels du CNRS.

Prises de décisions du CNU :

Les membres du CNU de la 16e section ont souhaité par ce communiqué informer l’ensemble des collègues des décisions prises lors de la dernière session (qui a eu lieu du 1er au 6 février 2009).

Mars 2009 :

La 16e section du CNU réunie les 2 et 3 mars 2009 en session plénière rappelle les termes de la motion du 6 février 2009.

Suite à la rencontre entre les syndicats et la ministre, V. Pécresse, du 24 mars, deux nouveaux projets de décrets relatif au statut des enseignants-chercheurs et du CNU ont été proposés :

* Projet de décret E-C et document expliquant les amendements apportés.

* Projet de décret CNU et document expliquant les amendements apportés.

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25 avril 2009 : Publication des différents décrets au JO :

* Décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs : lien

* Nouveau décret relatif au Conseil National des Universités (CNU) : lien

* Publication des nouvelles règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs : lien

* Décret relatif au contrat doctoral : lien

* Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel : lien