Décret modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine


La formulation originelle de la loi Jardé comportait certaines imprécisions qui ont légitimement inquiété notre communauté. La publication du Décret no 2017-884 du 9 mai 2017 (modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine) apporte de nombreuses précisions concernant le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l’avis des comités de protection des personnes. Ainsi, ce décret définit plus précisément ce qui est entendu par "Recherches impliquant la personne humaine" qui relèvent des CPPs.

Si ce décret apporte des réponses concernant un certain nombre de recherches en psychologie, des interrogations persistent concernant l’interprétation de "connaissances biologiques". Ainsi, des recherches en psychologie réalisant des mesures physiologiques (notamment l’activité cérébrale) doivent elles être considérées comme des "Recherches impliquant la personne humaine" relevant des CPPs ?

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