Table ronde sur l’éthique de la recherche en sciences humaines : quel constat ?


Ethique de la recherche en Sciences Humaines et Sociales
Compte-rendu de la table ronde sur l’éthique de la recheche en SHSs (30 août 2017 - Nice)

Ce compte rendu a pour objectif de repréciser le cadre et l’historique des actions de la SFP qui nous a conduit à réaliser cette table ronde. De plus, ce document présente également une proposition de méthode de travail afin d’organiser le travail inter-organisationnel que nous souhaitons soumettre à chaque partenaire. Ce document se subdivise alors en quatre grandes parties : en première partie, nous rappelons la raison d’être et les objectifs de la table ronde, en seconde partie, nous proposons un compte rendu des différentes contributions à la table ronde , en troisième partie, nous proposons une analyse synthétique des contributions et échanges ayant eu lien durant la table ronde, en quatrième partie (et fin de document), nous soumettons des axes de travail commun possibles comprenant des perspectives de travail commun et une organisation de ce travail.

1) Pourquoi cette table ronde ?

La Société Française de Psychologie et l’UFR de Psychologie et l’Université de Toulouse 2 organisèrent leur premier workshop sur l’éthique de la recherche en psychologie le 29 mars 2017. Depuis, cette date, la publication du Décret no 2017-884 du 9 mai 2017 (modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine) apporte de nombreuses précisions concernant le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l’avis des comités de protection des personnes.
Certaines des conclusions formulées à l’issue de notre workshop sont toujours d’actualité. Si de nombreuses recherches en sciences humaines sortent maintenant du cadre de la loi Jardé, elles doivent malgré tout pourvoir bénéficier d’un avis émanant d’un comité éthique. Celui-ci permet de s’assurer que les recherches se déroulent dans le respect des règles de l’art et de l’intégrité psychologique et physique des participants inclus dans ces études. Ce workshop nous a conduit à faire le constat d’une méconnaissance des règles d’éthique de la recherche parmi les différents acteurs de notre profession malgré la formulation de différents codes d’éthiques et de déontologie.
Si des comités d’éthique dédiés aux recherches en sciences humaines se développent actuellement, nous ne disposons toujours pas de règles éthiques et nationales communes aux recherches relevant des SHSs. Autrement dit, qu’entendons-nous par éthique de la recherche en SHSs ? Quelles règles reconnaissons-nous ?
Des codes d’éthique de la recherche internes à certains laboratoires ou sociétés savantes sont proposés, mais ils restent méconnus et ont parfois l’inconvénient de n’avoir d’autres valeurs que d’engager les organisations qui les ont proposés. De plus, ces codes restent souvent propres à chaque discipline dont ils sont issus.

- Objectifs de la table ronde du 30 août 2017

La mise en place progressive de comités d’éthique SHSs et de leurs retours d’expérience nous montre l’importance de fédérer les différentes disciplines de sciences humaines et sociales autour d’un code d’éthique de la recherche commun afin de défendre et faire prévaloir nos spécificités.
L’objectif de notre table ronde a été, non-seulement d’analyser les résultats issus de notre workshop, mais aussi d’envisager des solutions concrètes : Comment pouvons-nous mieux concilier, d’une part, le respect des droits et de l’intégrité des personnes participant à nos recherches et, d’autre part, les exigences scientifiques propres à notre champ de recherche ?
Ce travail de réflexion avait pour objectif initial d’envisager la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire sur l’élaboration d’un code d’éthique de la recherche en SHSs. Celui-ci devra prendre en compte les spécificités de chaque discipline dont les recherches s’inscriront dans le cadre des comités d’éthique SHSs.

2) Synthèse des contributions à la table ronde : des disciplines multiples, une préoccupation commune

Les différents acteurs de la table ronde précisent que la formalisation de principes éthiques n’a pas pour but de contraindre le chercheur, quelle que soit sa discipline, mais de protéger sa science, les acteurs de cette science (participants et chercheurs), et la société de dérives éventuelles ; et que sans règles officielles, d’éventuels recours contre ces dérives sont difficiles à mettre en œuvre. En effet depuis la promulgation de la loi Jardé, toutes les recherches impliquant la personne humaine doivent à présent être soumises à un comité de protection des personnes, y compris les recherches non-interventionnelles (catégorie 3).
La réalisation de cette table ronde a permis de mettre en exergue des différences, entre les SHSs, quant aux travaux déjà engagés sur l’éthique de la recherche. Si certaines ont abouti à la formulation de règles éthiques ou à la mise en place de comités spécifiques à chaque discipline, d’autres disciplines ont engagé des discussions au sein de leur profession pour aboutir à une charte d’éthique sans que ce travail n’aboutisse. Toutefois, malgré ces disparités, toutes les disciplines des SHSs ont engagé un travail approfondi sur ces questions– comme le souligne la Société Française de Sociologie en rappelant que de nombreux articles et ouvrages publiés en sociologie concernent l’anonymisation des enquêtés, tant du point de vue scientifique qu’éthique et déontologique.
La société française de Psychologie a initié, depuis son congrès de Strasbourg, une réflexion autour de la loi Jardé et en particulier sur ses conséquences pour les recherches non interventionnelles quelque soit le niveau auquel elles sont réalisées (licence, master, doctorat, unité de recherche). Elle a par ailleurs engagé un travail conduisant à la formulation, en 2003, d’un code d’éthique de la recherche en psychologie. Toutefois, il y a aujourd’hui urgence pour qu’un code d’éthique de la recherche en SHSs existe pour que soit reconnue la spécificité de nos recherches.
Comme le soulignent Nicolas Margas & Stéphane Perrey (Association des Chercheurs en Activités Physiques et Sportives), il existe aujourd’hui des fonctionnements différents en termes de déclaration et d’encadrement éthiques dues notamment à l’hétérogénéité des pratiques et traditions scientifiques. Ainsi, certains chercheurs ont pour habitude de déposer des demandes auprès des CPPs alors que, pour d’autres, l’éthique relève plus d’une responsabilité individuelle dans la mise en œuvre de conduites intègres et honnêtes (nous soulignons que ces conduites relèveraient plutôt de l’intégrité scientifique du chercheur qui font l’objet de l’Office Français de l’intégrité Scientifique – voir www.sfpsy.org/spip.php?article405&lang=fr). Les évolutions législatives remettent également en question le positionnement des dispositifs existants (e.g., comité d’éthique de la recherche en STAPS) qui ne sont pas reconnus par la loi.
Si la mise en place de comités d’éthique, adaptés aux sciences humaines, s’appuyant sur des règles éthiques adaptées aux SHSs est donc une nécessité, il apparaît également nécessaire d’engager des actions d’information de la communauté des chercheurs concernant l’éthique de la recherche, son rôle dans l’élaboration de nos travaux et les structures existantes ou à créer (comité d’éthique SHSs notamment).
L’importance de ce travail de formation et d’information est congruente avec la position de certaines organisations en SHSs considérant que la codification des "bonnes pratiques" doit aussi s’étendre, et être diffusée au sein de nos communautés, à nos pratiques de recherche (rapports homme-femme, statutaire-non statutaire, directeur(trice)-doctorant(e)), d’enseignement, d’animation scientifique, ou d’évaluation, . De même, une sensibilisation est requise quant aux sanctions éventuelles et aux modalités de leur mise en pratique.
Le projet d’un travail concerté en SHSs, sur l’éthique de la recherche, rejoint l’initiative engagée conjointement par l’Association Française de Sciences Économiques (AFSE), l’Association Française de Science Politique et l’Association Française de Sociologie concernant la rédaction d’une charte d’éthique. L’AFSE propose alors un ensemble de recommandations éthiques concernant différents domaines. Premièrement, toute expérimentation doit respecter la dignité humaine, et le libre arbitre des participants. Deuxièmement, elle défend une intégrité scientifique concernant l’usage des données sources, une production d’articles n’étant pas une finalité du travail de chercheur mais un outil de diffusion de connaissances qui doivent être le réel but du chercheur ainsi que la lutte contre le dogmatisme théorique. Troisièmement les acteurs de la recherche doivent participer et alimenter le débat public.
Les associations soulignent l’impact du climat existant actuellement dans le monde de la recherche en général et qui pose la question de la distinction entre une vocation de chercheur (produire de la connaissance) et le métier de chercheur (produire des articles) qui induit des pressions sur les chercheurs, et sur la production d’articles en langue française qui se raréfie et est dévalorisée. La question du cumul des métiers (enseignements en école privée, missions pour le monde industriel) et l’impact qu’il peut avoir sur la rémunération des chercheurs et sur les conflits d’intérêts est également soulignée.
Anne-Marie Dickelé (Comité Consultatif National d’Éthique) souligne que « la volonté de savoir doit forcément être accompagnée de la possibilité de faire savoir ». L’éthique de la recherche ne concerne donc pas uniquement la manière dont les connaissances sont produites mais aussi leur diffusion – diffusion à l’attention de la communauté scientifique, des professionnels, des étudiants et de la société. Anne-Marie Dickelé souligne également que toute recherche sur l’être humain doit être effectuée en adoptant une « démarche scientifique irréprochable », à la fois d’un point de vue méthodologique, théorique mais aussi éthique. Ainsi, « ce qui n’est pas scientifique n’est pas éthique ». Le respect de l’éthique est donc l’une des conditions de la valeur scientifique des connaissances produites. Par ailleurs, le respect de la sécurité et de l’intégrité des personnes acceptant de se soumettre aux recherches sur l’humain est une condition à l’acceptabilité sociale de nos découvertes et de nos méthodes. C’est donc du contrat unissant la science et la société qu’il s’agit lorsque nous évoquons la place de l’éthique dans la recherche impliquant l’être humain.
Un autre aspect de l’éthique de la recherche est évoquée par Galina Iakimova (Conseil National des Universités section 16) et concerne les critères d’évaluation des chercheurs. Une réflexion doit être menée sur la compétition entre les chercheurs qui est induite par cette évaluation, et l’impact possible des courants de pensée sur les évaluations réalisées.

3) Quelles perspective après cette table ronde ?

La recherche scientifique est communément conçue comme relevant de méthodes particulières et dont l’objectif est de découvrir de nouvelles connaissances. Elle permet également le développement de nouvelles pratiques professionnelles par l’application des découvertes réalisées. Enfin, les découvertes scientifiques doivent également nourrir l’information du public et de la société en général. Il ne peut donc pas y avoir d’activité de recherche scientifique sans volonté de diffusion des connaissances produites
L’évocation de « règles éthiques » peut induire l’idée d’un système contraignant se surajoutant aux principes scientifiques guidant les recherches réalisées dans chacune de nos disciplines. Les débats engagés durant la table ronde nous permettent d’envisager également l’éthique comme un langage donnant un espace sémantique particulier, le langage des droits de l’Homme. Le langage de la science et celui de l’éthique ne feraient alors qu’un et nourrissent tous deux nos méthodes et connaissances. Ainsi, l’éthique pourrait ne pas être envisagée comme un système contraignant s’ajoutant aux principes scientifiques mais comme faisant partie du langage de la science.
L’éthique de la recherche en sciences humaines et sociales implique donc, dans un premier temps, de parler un langage commun donnant un cadre sémantique et de valeurs partagé. Dans un second temps, les différentes contributions à la table ronde ont posé la question de la mise en œuvre des principes éthiques. Nous avons évoqué plusieurs exemples. La rigueur scientifique implique le respect des personnes, de leur sécurité et de leur liberté. Cela implique d’obtenir un consentement libre et éclairé de chaque participant se basant sur une information loyale. Comment obtenir ce type de consentement pour des recherches en sciences humaines et sociales ? Est-ce même possible sans entraver la possibilité de conduire certaines recherches (e.g., pratique de l’observation à couvert) ? Un travail de réflexion important doit être mené sur ce point afin que la rédaction d’une règle concernant l’obtention d’un consentement éclairé n’exclue pas certaines études. Le législateur apporte un élément de réponse en admettant que « l’objectif de la recherche peut ne faire l’objet que d’une information préalable succincte dès lors que cela ne présente aucun risque sérieux prévisible ni de manipulation, tant qu’une information complète est fournie à l’issue de la participation à l’étude ». Comment implémenter et encadrer cette disposition, et les autres, dans les recherches en sciences humaines et sociales ?
La recherche a pour objectif de dépasser des frontières et de susciter un débat. La confrontation des idées est un moteur essentiel du progrès scientifique. S’efforcer de publier nos travaux à l’international et dépasser des positions historiquement figées constituent des moyens de dépasser les frontières, comment pouvons-nous mettre en œuvre ces principes ? Le Comité Consultatif National d’Éthique conseille la mise en place de « Comités d’éthique de la recherche » reconnus auprès des opérateurs de recherche (CNRS, INSERM, universités) portant des recherches en sciences humaines. Quels sont les modèles de comités existant ? Comment favoriser le développement de ces comités qui doivent devenir une partie intégrante du processus d’élaboration de la recherche ?
Plusieurs conclusions et perspectives de travail peuvent donc être envisagées à partir des multiples contributions et échanges.
Tout d’abord, il faut définir la position de chaque organisation à l’égard de l’éthique de la recherche. Comment définissons-nous l’éthique ? Considérons-nous l’’éthique comme des règles de la science, utilisées dès la phase d’élaboration de nos protocoles, et sources d’innovations méthodologiques et/ou théoriques, ou s’agit-il de règles envisagées uniquement comme un système de contrôle de bonnes pratiques ?
De plus, nous avons toutes et tous soulignés la nécessité de distinguer et définir différents aspects de l’éthique. S’il est fréquent de citer la garantie du respect de la sécurité et de l’intégrité des personnes participant, d’autres aspects doivent être également pris en compte – à fortiori lorsqu’il y a le risque des formes de domination dans les relations professionnelles (e.g., rapports hommes/femmes, directeur-trice de thèse/doctorant(e)...), la question de la récolte, de la conservation, du traitement des données, de leur interprétation et de leur diffusion, ainsi que de l’évaluation des chercheurs sont également des enjeux éthiques majeurs.

- Envisager un travail collectif à venir
De nombreuses questions abordées précédemment trouvent, sinon des réponses complètes, des débuts de réponse dans différents textes émanant du comité d’éthique du CNRS (COMETS), de la conférence des présidents d’université (CPU), du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la commission nationale informatique et libertés (CNIL), ou encore de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, ou de la charte nationale d’éthique de l’expérimentation animale concernant les neurosciences.
Certaines questions trouvent ainsi des réponses appartenant au cadre légal (droits et obligations des fonctionnaires, code de l’éducation, lois relatives à la contrefaçon, contrat doctoral, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, code de la propriété intellectuelle, code de conduite européen de la recherche). D’autres réponses prennent la forme de recommandations (charte pour l’égalité entre hommes et femmes, charte des thèses, recommandations de l’international committee of publication ethics, charte éthique de la SFP, réflexions sur éthique et sciences du comportement du COMETS, San Francisco Declaration on Research Assesment DORA - ou Manifeste de Leiden concentrés dans la Charte Nationale de l’Expertise concernant l’évaluation des chercheurs, ou encore les recommandations de l’office of research integrity concernant le plagiat et l’auto-plagiat, lettre circulaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2017 concernant les moyens de mettre en œuvre une politique d’intégrité dans la recherche).
Des solutions opérationnelles déjà en place pourraient aussi être généralisées pour profiter de l’expérience déjà acquise par les organismes les appliquant (cahier de laboratoire, utilisation d’un digital object identifier (DOI) pour les données, licences Creative Commons, mise en place de Comité d’Éthique de la Recherche Non Interventionnelle (CERNI) dans chaque Université).
Néanmoins d’autres questions doivent être discutées et prises en compte dans la rédaction d’une ou de chartes éthiques de la recherche en sciences humaines et sociales :
*les recherches sur les sujets vulnérables devront être traitée avec une attention particulière (modalités d’un suivi psychologique après l’expérimentation), toute recherche sur l’humain doit par ailleurs faire l’objet d’une explication a posteriori et si nécessaire d’un suivi psychologique.
*la formation des chercheurs et des étudiants à l’éthique ainsi que les moyens de mettre en place cette formation
*l’open science, l’open access, et les réseaux sociaux doivent aussi être pris en compte pour que la (les) charte(s) éthique(s) éventuellement crée au sein des SHS ne se retrouve(nt) pas rapidement dépassée(s) par les développement technologiques en cours qui impliquent une transformation de certaines pratiques de recherche et du monde de l’édition scientifique
*l’impact des recherches en SHS sur la société (vision de l’être humain et de soi, biofeedback, méliorisme), les politiques publiques (éducation, salubrité, prise en charge des troubles du comportement, contrôle de la population), et sur le monde industriel (neuromarketing) doit être discutée. La mise en place d’un comité de veille a déjà été recommandée au CNRS par le COMETS, un lien avec ces comités de veille au sein des universités pourrait permettre une meilleure diffusion des informations tant au public qu’aux étudiants et personnels de l’université. Cette question ne peut évidemment pas être détachée de la question de la diffusion au grand public, parfois mal contrôlée, des développements de nos sciences respectives.
*une charte d’éthique devra comporter une (des) recommandation(s) concernant la place à partir de laquelle s’exprime de chercheur (point de vue personnel vs point de vue scientifique) afin que le statut de chercheur ne fasse pas office de principe d’autorité.
*la mise en place d’un debriefing après l’expérimentation ne doit pas seulement servir à exposer les objectifs de l’étude (le participant assimilé à un objet utilitaire) mais également à recueillir les avis et idées du participant concernant l’étude elle même et son utilité sociale (le participant comme co-constructeur de la production de connaissance).
*une distinction entre une éthique scientifique présentant les moyens de pratiquer une recherche responsable et l’intégrité scientifique du chercheur doit aussi être abordée pour clarifier la place qu’occupera(ont) la (les) charte(s) dans la vie quotidienne des chercheurs.
*le comité de recherche sur l’éthique en SHSs doit se montrer ferme concernant certaines questions, mais cette fermeté ne doit pas exclure une certaine flexibilité de manière à laisser s’exprimer la créativité inhérente à toute recherche.
*le but d’une charte commune est de permettre à chaque comité d’éthique SHS existant (e.g., CERNI) de s’appuyer sur des recommandations reconnues par les différents acteurs de la recherche dans les SHS.
*chaque CERNI pourrait rendre public les éléments qui viennent préciser et/ou enrichir la charte commune relativement aux spécificités des disciplines.
*la création d’un Comité Consultatif National d’Éthique en Sciences Humaines et Sociales (CCNESHS) aura pour fonction de poursuivre la réflexion sur la charte d’éthique et de valider les spécificités introduites par les CERNI. Les démarches seront entreprises pour que le CCNESHS soit reconnu par les différents ministères et tutelles concernés.
Ces objectifs seront traités dans le cadre d’un groupe de travail interdisciplinaire à venir.