Législation sur la recherche impliquant l’être humain


Depuis sa publication, la loi Jardé a suscité de nombreuses interrogations et inquiétudes de la part des chercheurs en psychologie - et plus globalement en sciences humaines et sociales. Avant de s’engager dans une démarche de recherche, il est donc important de déterminer de quelle catégorie de recherche relève l’étude qui sera conduite.
Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez dans cette rubrique les documents officiels que vous devez consulter et comprenant 1) Les principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, 2) l’arrêté fixant la liste des recherches correspondant à la catégorie 2 et 3) l’arrêté apportant des modifications à certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine.

De plus, vous trouverez ci-dessous un lien vers les présentations réalisées durant les évènements organisés par la SFP - lesquels permettent également de mieux comprendre les enjeux relatifs à la question de l’encadrement légal de la recherche impliquant l’humain.

Documents officiels :

> Code de la santé publique, partie 1, titre 2

> Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique

> Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Les autres ressources consultables sur la site de la Société Française de Psychologie->article406
Loi Jardé et rapport Corvol (Denis Brouillet) - voir également notre article sur l’OFIS (page Département Recherche)
Le CERNI (Carole Peyrin)
Ethique et psychologie (Martine Bungener)
Quand y a-t-il "Personne" ? l’éthique de la recherche au défi du consentement (Eric Grillo)