La formulation originelle de la loi Jardé comportait certaines imprécisions qui ont légitimement inquiété notre communauté. La publication du Décret no 2017-884 du 9 mai 2017 (modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine) apporte de nombreuses précisions concernant le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l’avis des comités de protection des personnes. Ainsi, ce décret définit plus précisément ce qui est entendu par « Recherches impliquant la personne humaine » qui relèvent des CPPs. Si ce décret apporte des réponses concernant un certain nombre de recherches en psychologie, des interrogations persistent concernant l’interprétation de « connaissances biologiques ». Ainsi, des recherches en psychologie réalisant des mesures physiologiques (notamment l’activité cérébrale) doivent elles être considérées comme des « Recherches impliquant la personne humaine » relevant des CPPs ? Télécharger le décret|

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