Les interventions et débats réalisés durant notre workshop ont mis en exergue, s’il en était besoin, l’urgence d’une mobilisation collective de notre profession afin d’apporter au plus vite des réponses aux questions de notre communauté de chercheurs sur l’éthique de la recherche.
Plusieurs actions concrètes et collectives ont alors été soit actées soit envisagées à l’issue de cette journée. Aujourd’hui, l’urgence est d’obtenir des réponses claires sur l’interprétation de la loi Jardé et de son décret d’application. Dans les semaines à venir, nous interpellerons le ministère de la santé en lui adressant un courrier afin de clarifier, d’une part, le positionnement des recherches en psychologie au regard de la loi Jardé et, d’autre part, la nécessité de soumettre nos projets aux Comités de Protection des Personnes. Ce travail a déjà été engagé par le CERNI de l’Université Grenoble Alpes auprès du Ministère de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Il est aujourd’hui nécessaire de nous mobiliser collectivement dans cette démarche. La réussite de notre action nécessitera qu’elle soit celle de notre profession, et donc fédérer un grand nombre d’organisations de psychologie. La SFP engagera dans les jours à venir des démarches dans ce sens.
En outre, si nous parvenons à déterminer si certaines de nos recherches ne relèvent finalement pas de la loi Jardé et des CPPs, nous n’avons pas totalement résolu le problème. Un exemple très concret concerne la publication scientifique. Un nombre croissant de revues se conforment à la déclaration d’Helsinki et elles exigent des auteurs de fournir une attestation de conformité de leur recherche avec les règles éthiques en vigueur. Si certains de nos travaux de recherche ne relèvent pas des CPPs, quelle structure peut alors évaluer ces projets et attester de leur respect des règles éthiques ?
S’il y a urgence d’apporter des réponses aux collègues afin de clarifier le positionnement de leurs recherches à l’égard de la loi de bioéthique, notre profession doit également proposer des solutions opérationnelles afin de se doter d’outils permettant d’émettre un avis sur le respect des règles éthiques de nos recherches. Trois axes de travail ont alors été envisagés.
Axe 1. Nous avons fait le constat d’une grande différence, selon les établissements, de la sensibilisation des collègues à l’éthique de la recherche et donc de leur connaissances sur ce sujet. Or, si des règles éthiques peuvent être formulées, leur mise en œuvre relève avant tout d’une démarche volontaire et éclairée de chacune et chacun d’entre nous. Il est donc apparu nécessaire d’engager rapidement des actions d’information sur l’éthique de la recherche au sein de notre communauté ainsi qu’à l’attention de nos étudiants.
Axe 2. Nous avons fait le constat d’un manque crucial de règles d’éthique de la recherche reconnues par notre profession. Ce travail a déjà été en partie engagé par le passé, et celui-ci a conduit à la formulation de codes d’éthique internes à certains laboratoires ainsi qu’à la formulation d’un code proposé par la SFP. Ces codes sont méconnus et ils ont l’inconvénient de n’avoir d’autres valeurs que d’engager les organisations qui les ont proposé. Il est donc nécessaire aujourd’hui de lancer un travail collectif devant aboutir à la formulation d’un code d’éthique de la recherche en psychologie, opérationnel, et auquel les laboratoire et chercheurs pourront adhérer.
Axe 3. L’évaluation de la conformité des travaux de recherche aux règles éthiques nécessite la constitution de comités qui pourront assurer cette mission. Le périmètre de ces comités n’est pas encore clair, doivent-ils concernés uniquement la psychologie où aussi toute recherche en sciences humaines et sociales qui ne relèvent pas des CPPs ? Le modèle CERNI s’est engagé dans la deuxième solution, il a l’avantage d’être opérant et de bénéficier d’un retour d’expérience après plusieurs années de fonctionnement. Le flou actuel concernant l’interprétation de la loi Jardé a conduit certains comités à cesser leur activité puisqu’il leur est difficile de déterminer, aujourd’hui, les recherches qui relèvent de leur compétence.
Nous espérons pouvoir obtenir rapidement des réponses du ministère à nos questions et ainsi permettre aux comités d’éthique tels que les CERNIs de reprendre leur activité. Toutefois, les comités CERNIs restent des initiatives locales, mais ils pourraient constituer un modèle que pourrait adopter l’ensemble de notre profession. Il nous reste à formuler une réponse à cette question.
La Société Française de Psychologie a la volonté de continuer son investissement actif dans cette problématique. Ainsi, nous organiserons une table ronde sur ce thème, le 30 août 2017, lors du prochain congrès de la SFP qui se déroulera à Nice. Ce moment sera l’occasion de faire un point sur l’avancée des démarches réalisées et d’envisager, ensemble, la mise en œuvre des axes de travail formuler durant le workshop du 29 mars dernier. Ce travail à venir nécessitera la mobilisation de chacune et chacun d’entre nous afin de faire valoir les positions de notre communauté.
Je tiens à renouveler ici mes remerciements à celles et ceux qui ont permis la réalisation de cette journée de travail : l’université de Toulouse, l’UFR de psychologie de Toulouse, le CERNI de Toulouse, et plus particulièrement Maria Teresa Munoz Sastre, Jacques Py et Denis Brouillet du département recherche de la SFP. Je remercie également l’ensemble des intervenants qui ont contribué à la richesse des échanges qui ont eu lieu durant cette journée.
Pour la Société Française de Psychologie,
Raphaël Trouillet
Pour consulter les présentations réalisées durant cette journée, cliquez sur « lire la suite« , puis vous trouverez, sous ce texte, les liens vous permettant de consulter les documents.
Loi Jardé et rapport Corvol (Denis Brouillet) – voir également notre article sur l’OFIS (acceuil du site SFP)
Le CERNI (Carole Peyrin)
Ethique et psychologie (Martine Bungener)
Quand y a-t-il « Personne »? l’éthique de la recherche au défi du consentement (Eric Grillo)