La SFP a été à l’origine du premier code de déontologie (1961) des psychologues et, avec d’autres organisations professionnelles et syndicales de psychologues, a œuvré pour qu’il soit un appui et un cadre de référence pour les praticiens, les usagers, les formateurs et les institutions. Pour rester ancré dans les problématiques déontologiques et les cadres d’exercice qui évoluent, ce code de déontologie a été actualisé plusieurs fois (1996, 2012, 2021).
Pour répondre à des questions déontologiques :
En janvier 2025, dans la continuité de ces initiatives, la SFP s’est associée avec d’autres organisations de psychologues pour créer le CNCDP (Comité National consultatif de Déontologie des Psychologues).
Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n’a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d’éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique et les conditions d’exercice d’un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.
Si vous souhaitez solliciter le CNCDP, voici l’adresse à laquelle vous devez écrire : secretariat@cncdp.fr.
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La commission Déontologie de la SFP
La SFP concourt par ses actions (webinaire, congrès, journées d’études…) à construire la réflexion des praticiens et des enseignants chercheurs sur les situations déontologiques concrètes qui se posent sur le terrain.
Elle prend position et intervient dans toutes les situations concernant l’éthique et la déontologie de la recherche et de la pratique et le respect de la loi en matière d’usurpation du titre.
La profession de psychologue est une profession réglementée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace.
L’usage du titre de psychologue en France est régi par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Depuis 2022, l’inscription au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS), géré par les Agences Régionales de Santé (ARS), est une étape incontournable pour utiliser légalement le titre.
Ces dispositions sont précisées par l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS).
La réglementation du titre de psychologue peut, dans ce cadre, engendrer des cas d’usurpation du titre de psychologue.
Quelles démarches accomplir en cas d’usurpation du titre ?
La Société Française de Psychologie recommande à toute personne concernée par cette question de prendre contact avec l’ARS de son département et reste un interlocuteur privilégié en cas de questions relatives à cette situation.
Contact : sfp-presidence@sfpsy.org